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La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique fréquemment utilisée pour gérer un ou plusieurs biens immobiliers à plusieurs.
Elle permet de détenir un patrimoine immobilier à plusieurs associés, tout en encadrant leur relation par des statuts sur-mesure, avec ou non la signature d’un pacte d’associés en fonction des situations.
Que vous souhaitiez acheter un bien en famille, en couple, ou entre associés investisseurs, la création d’une SCI présente de nombreux avantages : souplesse de gestion, optimisation de la transmission, protection du patrimoine, etc.
Mais attention : créer une société ne s’improvise pas.
Pour quelques astuces, allez lire l’article : 5 erreurs à éviter à la constitution d’une SCI.
Une constitution de SCI mal gérée peut aboutir à des conflits d’associés très lourds financièrement et émotionnellement. Qui veut avoir à affronter son associé devant les juges pendant plusieurs années ? Personne. Autant donc faire les choses correctement à l’origine.
Sa constitution exige une réflexion juridique approfondie sur les objectifs poursuivis, la rédaction des statuts et les conséquences fiscales. C’est pourquoi il est fortement recommandé de se faire accompagner par un avocat en droit des sociétés à Lille, habitué à rédiger des statuts personnalisés et à anticiper les conflits potentiels entre associés.
Après un rendez-vous d’étude de votre projet, nous pouvons cadrer au mieux l’opération juridique envisagée.
Lille est une métropole dynamique, où l’investissement immobilier reste attractif, tant pour des résidences principales que pour des projets locatifs. Créer une SCI à Lille permet de sécuriser un investissement en commun dans un secteur géographique à fort potentiel : de beaux quartiers en plein développement, des petites communes au plein potentiel….
De nombreuses familles, couples ou entrepreneurs choisissent cette forme pour :
Tout cela en :
Forte d’un réseau de partenaire actif et reconnu dans l’immobilier de la métropole lilloise, nous pouvons travailler en équipe pour vous permettre de créer un patrimoine immobilier avec des prestataires de qualité (experts-comptables, avocats fiscaliste, agents immobiliers, chasseurs immobiliers, gestionnaires locatifs, notaires.…).
En tant qu’avocate en droit des affaires à Lille, je constate une forte demande sur ces sujets, notamment chez :
Par exemple : Votre SARL loue ses locaux à une SCI constituée avec votre famille. De sorte que les loyers restent dans une société détenue par vos proches. En payant votre loyer avec votre structure, vous vous constituez un patrimoine personnel.
L’incertitude sur les retraites est l’un des facteurs prioritaires de l’investissement immobilier. Sécuriser un patrimoine, avec des revenus complémentaires pérennes est une stratégie qui peut s’avérer efficace, si elle est bien menée.
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à Lille ou ailleurs (mission réalisée en visio sans aucune difficulté).
Créer une SCI implique plusieurs étapes juridiques et administratives, qu’un avocat en droit des sociétés peut sécuriser :
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Avant tout, il est essentiel d’identifier les objectifs de la SCI : achat, gestion locative, transmission, protection du conjoint, etc.
Ces objectifs orienteront la rédaction des statuts inévitablement.
Les statuts doivent être adaptés à chaque situation. Ils fixent les règles de fonctionnement de la société, la répartition des pouvoirs entre les associés, les modalités de cession des parts, la nomination du gérant, ainsi que ses pouvoirs etc.
Le gérant peut-il revendre seul l’immeuble ? Si oui, il faut le prévoir, si non, il faut impérativement être clair dans les statuts. (A lire – Le gérant peut-il vendre l’immeuble sans concerter ses associés ?)
En tant qu’avocate, je rédige des statuts sur mesure, en prenant en compte les risques de conflit, les règles fiscales, et les objectifs patrimoniaux des associés.
Les apports peuvent être :
Un compte en banque spécifique devra être ouvert au nom de la SCI à constituer.
Il est en effet possible d’apporter un bien immobilier à une SCI, avec des implications fiscales spécifiques (notamment en cas de plus-value ou de droits d’enregistrement).
Nous consulterons un avocat fiscaliste partenaire pour sécuriser les stratégies fiscales au besoin.
Des interrogations peuvent également naitre de votre régime matrimonial. Si vous êtes mariés, sous quel régime, si vous êtes pascés ou seulement en concubinage avec votre conjoint, si vous investissez avec ou sans votre conjoint, la nuance est importante pour anticiper les problématiques en cas de séparation…
Une fois les statuts signés (par voie électronique c’est plus simple), la SCI est immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS), près le greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole ou ailleurs.
Le cabinet intervient de manière 100% dématérialisé si besoin :
Béthune, Lens, Arras, Douai, Boulogne sur Mer, ou même Paris, Poitié, Marseille, Perpignan, n’hésitez pas à prendre rendez-vous. La compétence d’un avocat n’est pas limitée géographiquement.
Cette formalité donne naissance à la société et permet de débuter l’activité.
La date de l’immatriculation a une importance cruciale, notamment en cas de procédure de divorce en cours (A lire – Constitution d’une SCI avant le prononcé du divorce – Attention au recel de communauté ). Attention à bien cadrer les opérations pour éviter le recel.
A l’obtention du Kbis, il n’y a plus qu’à mettre le nom de la SCI sur la boite aux lettres, et c’est parti !
La SCI est en principe soumise à l’impôt sur le revenu (IR), mais il est possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS).
Ce choix a des conséquences fiscales importantes.
En tant qu’avocat, je conseille mes clients sur l’option la plus adaptée à leur projet, en relation avec leur expert-comptable.
Faire appel à un avocat expert dans les SCI à Lille, c’est bénéficier :
Avocate en droit des affaires et des sociétés à Lille, je vous accompagne à chaque étape de la constitution de votre SCI.
Mon objectif : vous offrir un accompagnement simple, clair, accessible, et réellement utile, que vous puissiez comprendre les enjeux et opportunité qui s’offrent à vous avec la création d’une ou plusieurs SCI.
📌 Vous avez un projet immobilier à Lille ou dans la métropole lilloise ?
📌 Vous souhaitez créer une SCI en toute sécurité ?
📌 Vous hésitez entre SCI à l’IR ou à l’IS ?
📌 Vous avez besoin d’aide pour structurer une SCI familiale ou une SCI de gestion locative ?
Prenons rendez-vous.
Ensemble, donnons à votre projet immobilier un cadre juridique solide.
Catoire Eléonore
Avocate en droit des affaires et des sociétés à Lille, Lambersart, Loos, La Madeleine, Hellemmes, Villeneuve d’Ascq, Marcq en Baroeul, Pévèle, Roubaix …
Durée : 60 min – 180 € TTC
Durée : 30 min – 110 € TTC
Durée : 20 min – 70 € TTC
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères) – 150 € TTC
Etude de votre dossier + possibilité d’ajout d’une pièce jointe – 300 € TTC