Toutes modifications de Kbis, avec organisation des assemblées générales y afférentes.
1 – Cession de parts sociales / actions :
2 – Conflits entre associés : exclusion, exercice du droit de retrait, annulation d’AG dans le cadre de la prescription (3 ans), abus d’égalité, abus de majorité, abus de minorité de blocage, remboursement judiciaire du compte courant d’associés…
3 – Conflits avec le dirigeant : révocation en assemblée générale, ou par le juge, recherche de sa responsabilité (Ut Singuli), désignation d’un administrateur provisoire pour substituer le dirigeant poursuivi.
4 – Dissolution judiciaire pour mésentente
Accompagnement dans les problématiques liées :
Missions liées à sa cession ou son acquisition :
Missions liées au recouvrement de vos factures impayées par assignation en paiement, ou injonction de payer, après première mise en demeure par courrier recommandé, restée infructueuse.
À l’inverse, contestation d’une facture abusive, injustifiée.
Etude du contrat, et des conséquences en cas de résiliation, par l’agent, ou l’entreprise mandante.
Aussi, prise en charge des litiges liés à la rupture du contrat aux torts exclusifs du mandataire :
Parlons-en, cette liste n’est pas exhaustive.
Catoire Eléonore
Avocate en droit des affaires et des sociétés à Lille, Lambersart, Loos, La Madeleine, Hellemmes, Villeneuve d’Ascq, Marcq en Baroeul, Pévèle, Roubaix …
