![Code civil chapitre société](https://www.catoire-avocat.com/wp-content/uploads/2024/06/b901bb3e-7616-4111-bf34-114431a04f86-768x1024.jpg)
Le gérant de SCI peut-il vendre l’immeuble sans concerter ses associés ?
Attention à la rédaction de l’objet social, sous peine de subir des conséquences importantes.
J’interviens en droit des Affaires et des Sociétés principalement dans la région lilloise pour accompagner les dirigeants, et les associés, de sociétés civiles ou commerciales tout au long de l’activité de celles-ci.
L’activité de l’avocat n’étant pas limitée géographiquement, je peux vous recevoir en présentiel ou sous format visioconférence.
Convaincue qu’un dirigeant d’entreprise peut rapidement se retrouver devant une juridiction, soit en qualité de demandeur (pour le recouvrement d’une facture impayée par exemple), ou défendeur, j’assiste, je conseille, et je défends mes clients dans mes domaines de compétence.
Je peux également vous représenter, avec l’aide d’un correspondant local, devant toutes les juridictions de France. La défense de vos intérêts est une priorité.
Mes services s’adressent autant à des associés ou dirigeants de sociétés commerciales (SAS, SARL…) qu’à des particuliers, lesquels sont simplement devenus associés de SCI pour réaliser de l’investissement immobilier. Le droit des sociétés s’applique tout autant à leurs relations entre associés/dirigeants, il faut bien sûr être vigilant.
Constitution de votre entreprise
Modification du Kbis
Cession de parts / d’actions
Suivi juridique annuel, assistance aux assemblées générales.
Rédaction d’un pacte d’actionnaire
Responsabilité du dirigeant - action ut singuli
Révocation d’un dirigeant
Gestion des conflits d’associés
Remboursement du compte courant
Désignation d’un tiers (expert évaluateur, administrateur judiciaire)
Procédures collectives
Dissolution amiable ou judiciaire
Reprise d’un fonds de commerce
Rédaction bail commercial, ou sa résiliation
Révision loyer
Recouvrement des factures impayées et/ou contestées
Rupture, inexécution de contrat
Parlons-en, cette liste n’est pas exhaustive.
Attention à la rédaction de l’objet social, sous peine de subir des conséquences importantes.
Les associés d’une SARL ont signé un pacte d’associés stipulant une clause de non-concurrence à l’égard de la société nouvellement créée, mais ont oublié… de
Attention au recel de communauté. Dans un nouvel arrêt qui reçoit les honneurs de la publication au Bulletin les juges de la Haute Cour s’interrogent
Catoire Eléonore
Avocate en droit des affaires et des sociétés à Lille, Lambersart, Loos, La Madeleine, Hellemmes, Villeneuve d’Ascq, Marcq en Baroeul, Pévèle, Roubaix …