Catoire Eléonore
J’interviens principalement en droit des Affaires et des Sociétés pour accompagner les dirigeants, et les associés, de sociétés civiles ou commerciales tout au long de leurs activités.
Mon activité s’exerce surtout dans la région lilloise, et le Nord pas de Calais. J’ai à cœur à recevoir mes clients au cabinet pour instaurer un climat de confiance, indispensable pour les missions qui me seront confiées.
Mais l’activité de l’Avocat n’étant pas limitée géographiquement.
Je peux vous accompagner partout en France, par visioconférence au besoin, et devant les juridictions nationales en ne me déplaçant uniquement pour la plaidoirie du dossier que vous m’aurez confié. Je me fais alors épauler par un correspondant local pour les actes de procédure grâce à mes confrères.
Convaincue qu’un(e) chef(fe) d’entreprises peut rapidement se retrouver devant une juridiction, soit en qualité de demandeur (pour réclamer le paiement d’une facture contestée par un client par exemple), ou défendeur, j’assiste, je conseille, et je défends mes clients avec pugnacité.
J’accord toutefois de l’importance à une première phase amiable, pour tenter de négocier une sortie de crise discrète, gérée par échanges confidentiels entre avocats.
En pareille hypothèse, une conciliation ou médiation peut être menée avec un tiers objectif.
En cas d’échec, j’interviens évidement pour la défense de vos intérêts devant les juridictions compétentes.
Les conflits judiciaires ne sont en revanche pas une période aisée pour les chef(fe)s d’entreprises. Vous savez quand vous commencez, mais jamais quand les procédures se terminent.
C’est la raison pour laquelle j’anticipe au maximum les problématiques potentielles en proposant des contrats, actes, courriers qui sécurisent au mieux les situations, et préserver vos droits.
Je peux également vous représenter, avec l’aide d’un correspondant local, devant toutes les juridictions de France.
La défense de vos intérêts est une priorité.
En effet, le chef d’entreprise ou l’associé de société est souvent identifié dans des sociétés commerciales (SAS, SARL…), mais les particuliers sont souvent associés/gérants de sociétés civiles (SCI).
Vous pouvez avoir constitué une société civile immobilière (SCI) avec votre époux(se), vos amis, membres de la famille pour acquérir un bien immobilier dans le cadre d’un projet locatif. Les relations juridiques peuvent être cadrées dès l’origine. Si ce n’est pas le cas, il peut y avoir des dissensions dans la fratrie ou avec un ex-conjoint. Le droit des sociétés s’applique tout autant à leurs relations entre associés/gérants, il faut bien sûr être vigilant.
Intégrité et humanité
Transparence et simplicité
Accessibilité et empathie
Pas de frais d’ouverture de dossier
Des facilités de paiement
sur demande.
Priorité donnée aux missions forfaitisables
(sur devis), pour plus de visibilité financière pour le client.
Transmission d’une liste détaillée de diligences
en cas de facturation au temps passé (150 €/H).
Cela dépend de la situation à évoquer. Globalement lorsque la problématique concerne la situation interne d’une société (relations des associés/dirigeants), pensez à emmener vos derniers statuts à jours, les procès-verbaux d’assemblée générale permettant d’appréhender au mieux la situation, le pacte d’associés s’il existe, le jugement de divorce si les associés ont été mariés.
Si votre problématique s’oriente vers un litige entre sociétés distinctes/partenaires ou fournisseurs, pensez à amener les factures impayées, le bail signé, ou tous contrats ou pièces pouvant permettre d’apprécier le contexte global.
En tout état de cause, pour l’ouverture d’un dossier il faudra me transmettre copie de votre carte d’identité, et un Kbis de moins de 3 mois de la société concernée.
Après notre premier rendez-vous, deux solutions :
Rien de plus simple, je vous invite à m’adresser un courriel avec vos coordonnées (nom/prénoms, N° téléphone et adresse mail) , le sujet de la consultation, et vos disponibilités dans les 10 prochains jours.
Si nécessaire, je prendrai attache avec vous par téléphone, pour vérifier l’utilité du rendez-vous, et l’étendue de mes compétences dans le domaine souhaité. Ainsi :
Le cabinet n’est pas équipé de boitier de paiement.
Je vous invite à prévoir un chèque ou de l’espèce.
Une facture est par la suite adressée par courriel.
Après un premier entretien (visio/présentiel) permettant de cadrer votre projet, nous déterminerons ensemble le statut juridique le plus adapté. Ensuite, deux étapes :
Non. Il peut être envisagé dans certaines situations, mais ne doit pas être vu comme une obligation à la constitution d’une société. Ce d’autant plus que depuis un récent arrêt, la Cour de cassation est venue affirmer que le pacte d’actionnaires ne pouvait plus comporter de dispositions contraires à celles des statuts. Parfois une bonne rédaction des statuts, ou la refonte des statuts constitutifs peut suffire à cadrer certaines relations et obligations des associés.
Chaque conflit est différent en fonction de la situation : Société civile ou commerciale, associé minoritaire ou majoritaire, dirigeant ou non, vous n’avez pas les mêmes droits et opportunités de sortie de la société.
Il faut étudier la situation au cas par cas.
Parfois la solution s’illustre dans votre retrait du capital, avec remboursement de la valeur de vos parts sociales ou actions, dans d’autres situations vous pouvez être exclu. Dans ces cas, il est possible de demander au juge du tribunal de commerce de désigner un expert (tiers indépendant) afin d’évaluer objectivement la valeur des droits sociaux.
Il est important de venir en rendez-vous avec les derniers statuts à jours, et/ou le pacte d’associés s’il existe.
En fonction de la rédaction de vos statuts, il est possible que vous vous retrouviez avec les ayants droits du défunt au capital de la société. Il s’agit de l’agrément. S’il existe, il faudra convoquer une assemblée générale rapidement, afin de statuer sur le sort des parts sociales/actions du défunt.
Deux possibilités :
Attention à ne pas prendre cette décision à la légère.
En fonction de la situation, il peut être envisagé plusieurs options : une mise en demeure par courrier recommandé d’avocat peut parfois suffire à débloquer la situation. A défaut, une injonction de payer peut-être sollicitée auprès du tribunal (procédure extra rapide) ou une assignation de votre débiteur peut être indispensable en fonction des pièces du dossier.
Chaque année, les dirigeants de sociétés doivent convoquer les associés en assemblée générale d’approbation des comptes dans les 6 mois de la clôture du bilan.
La première année, l’organisation de l’assemblée nécessite une certaine mise en place (rédaction des modèles de PV, Rapports, convocations des associés). Dès la seconde année, je propose des tarifs préférentiels puisque la mission est menée plus rapidement, et souvent par voie de signature électronique des associés. Je m’occupe alors de déposer les comptes auprès du greffe dans les délais impartis.
La prescription de l’action en remboursement de parts sociales peut-elle être interrompue ? Demande de remboursement de parts sociales – Expertise Judiciaire (Art 1843-4 C.Civ)
SCI – Peut-on prouver une cession de parts sociales … lorsque le cédant n’a pas signé l’acte de cession ? Le Code Civil, qui encadre
Pour bien rédiger un pacte d’associés : Attention au contenu de vos statuts !
Catoire Eléonore
Avocate en droit des affaires et des sociétés à Lille, Lambersart, Loos, La Madeleine, Hellemmes, Villeneuve d’Ascq, Marcq en Baroeul, Pévèle, Roubaix …
