SCI – Peut-on prouver une cession de parts sociales … lorsque le cédant n’a pas signé l’acte de cession ? Le Code Civil, qui encadre
Pour bien rédiger un pacte d’associés : Attention au contenu de vos statuts !
Indivision sur parts sociales et nomination d’un mandataire I – L’indivision qui repose sur des titres sociaux (parts sociales ou actions), peut apparaitre en cas
Attention à la rédaction de l’objet social, sous peine de subir des conséquences importantes.
Les associés d’une SARL ont signé un pacte d’associés stipulant une clause de non-concurrence à l’égard de la société nouvellement créée, mais ont oublié… de
Attention au recel de communauté. Dans un nouvel arrêt qui reçoit les honneurs de la publication au Bulletin les juges de la Haute Cour s’interrogent
Catoire Eléonore
Avocate en droit des affaires et des sociétés à Lille, Lambersart, Loos, La Madeleine, Hellemmes, Villeneuve d’Ascq, Marcq en Baroeul, Pévèle, Roubaix …
