Blog

Source : Freepik.com Dans ce nouvel arrêt, la Chambre commerciale de la Cour de cassation limite vient rappeler que seuls ceux qui ont qualité à agir

Source : Freepik.com La SCI : un outil juridique au service de vos projets immobiliers La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique fréquemment utilisée

Source : Freepik.com Si la jurisprudence récente de la Haute Cour affirme que l’usufruitier n’est pas un associé de la SCI, la vie sociale ne devra

Les erreurs fréquentes des créateurs de SCI : ce qu’il faut absolument éviter. Source : Freepik.com Créer une SCI (Société Civile Immobilière) est une excellente solution

Le cédant peut-il demander l’annulation de cette cession au motif notamment que le solde de son compte courant d’associé n’est pas remboursé simultanément ?

Nombreuses sont les procédures de divorce qui se terminent sans que ne soit réglé le problème des SCI détenues en commun par les ex-époux.

Comprendre le cadre légal : recours, preuves, et conseils pour éviter les litiges.

Mise en garde des dirigeants : Veillez à informer vos salariés sur les conséquences de se « déclarer habilité » lorsqu’un huissier de justice délivre

Peut-on prendre en compte vos nouvelles activités, postérieures à la rupture, pour réduire l’indemnité de rupture ?

L’arme redoutable (presque méconnue) pour recouvrer vos impayés. Il est important de respecter scrupuleusement les délais et les formes prescrits par la loi.

Dans un nouvel arrêt, quoi qu’inédit, la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation rend une nouvelle décision en matière d’appréciation des conditions de

Dans un arrêt récent (C.Cass, Com, 14 novembre 2024, n°23.16.948), la Chambre commerciale de la Cour de cassation réaffirme l’importance cruciale de l’indépendance pour qu’un

La prescription de l’action en remboursement de parts sociales peut-elle être interrompue ? Demande de remboursement de parts sociales – Expertise Judiciaire (Art 1843-4 C.Civ)

Le Code Civil, qui encadre les dispositions applicables aux sociétés civiles, prévoit aux articles 1861 et suivants, le régime juridique de la cession des …

Pour bien rédiger un pacte d’associés : Attention au contenu de vos statuts !

L’indivision qui repose sur des titres sociaux (parts sociales ou actions), peut apparaitre en cas de décès d’un associé : Ses héritiers deviennent indivisaires…

Attention à la rédaction de l’objet social, sous peine de subir des conséquences importantes.

Les associés d’une SARL ont signé un pacte d’associés stipulant une clause de non-concurrence à l’égard de la société nouvellement créée, mais ont oublié… de

Attention au recel de communauté. Dans un nouvel arrêt qui reçoit les honneurs de la publication au Bulletin les juges de la Haute Cour s’interrogent