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SCI – Que faire si le gérant refuse de convoquer l’assemblée générale ?

juillet 16, 2025

Un créancier peut-il s’immiscer dans la gestion d’une société qui lui est débitrice ?

juillet 1, 2025

Créer une SCI à Lille : pourquoi se faire accompagner par un avocat en droit des sociétés ?

juin 19, 2025

SCI : L’usufruitier peut contester les décisions collectives en cas d’atteinte à son droit de jouissance.

juin 3, 2025

Les erreurs fréquentes des créateurs de SCI : ce qu’il faut absolument éviter.

mai 23, 2025

Défaut de remboursement d’un compte courant : impacts sur la cession de parts sociales

mai 7, 2025

SCI ET DIVORCE – Comment sortir d’une SCI détenue avec votre ex ?

avril 22, 2025

Mon client ne veut pas payer ma facture, je n’ai pas fait signer de devis… Que faire ?

avril 7, 2025

Dirigeants : pourquoi informer vos salariés sur la déclaration d’habilitation ?

mars 23, 2025

Agent commercial : Nouvelles activités après rupture, quel impact sur l’indemnité ?

mars 15, 2025

Tout savoir sur l’injonction de payer

février 19, 2025

Fautes du gérant de SCI – Désignation d’un tiers pour gérer la société

février 12, 2025

L’indépendance : une condition indispensable pour identifier un agent commercial

février 3, 2025

La prescription de l’action en remboursement de parts sociales peut-elle être interrompue ?

janvier 23, 2025

SCI – Peut-on prouver une cession de parts sociales lorsque le cédant n’a pas signé l’acte de cession ?

octobre 15, 2024

Bien rédiger un pacte d’associés

septembre 26, 2024

Indivision sur parts sociales et nomination d’un mandataire

septembre 2, 2024

Le gérant de SCI peut-il vendre l’immeuble sans concerter ses associés ?

juin 28, 2024

Le pacte d’actionnaire signé mais non daté peut-il quand même s’appliquer ?

mai 21, 2024

Constitution d’une SCI avant divorce

mai 8, 2024

Main signant un document juridique dans le cadre d’un litige entre associés de SCI

SCI – Que faire si le gérant refuse de convoquer l’assemblée générale ?

juillet 16, 2025

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Réunion d’entreprise autour d’un tableau, avec ordinateurs portables et documents de gestion

Un créancier peut-il s’immiscer dans la gestion d’une société qui lui est débitrice ?

juillet 1, 2025

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Habitations miniatures rouges sur une carte, symbolisant la gestion de patrimoine immobilier via une SCI à Lille avec l’accompagnement d’un avocat.

Créer une SCI à Lille : pourquoi se faire accompagner par un avocat en droit des sociétés ?

juin 19, 2025

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SCI : usufruitier peut contester les décisions collectives

SCI : L’usufruitier peut contester les décisions collectives en cas d’atteinte à son droit de jouissance.

juin 3, 2025

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Rédaction des statuts d'une SCI pour éviter les erreurs courantes

Les erreurs fréquentes des créateurs de SCI : ce qu’il faut absolument éviter.

mai 23, 2025

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Chambre de commerce remboursement compte courant

Défaut de remboursement d’un compte courant : impacts sur la cession de parts sociales

mai 7, 2025

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Divorce en cas de SCI

SCI ET DIVORCE – Comment sortir d’une SCI détenue avec votre ex ?

avril 22, 2025

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Mon client ne veut pas payer ma facture, je n’ai pas fait signer de devis… Que faire ?

avril 7, 2025

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Image illustrant un dirigeant recevant une notification électronique sur son ordinateur, symbolisant l’importance de la communication interne sur les procédures légales comme la déclaration d’habilitation.

Dirigeants : pourquoi informer vos salariés sur la déclaration d’habilitation ?

mars 23, 2025

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Deux personnes en discussion autour d’un document contractuel, illustrant une négociation après la rupture du contrat d’un agent commercial.

Agent commercial : Nouvelles activités après rupture, quel impact sur l’indemnité ?

mars 15, 2025

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Pile de pièces de monnaie représentant une créance impayée, point de départ d’une procédure d’injonction de payer en cas de défaut de règlement.

Tout savoir sur l’injonction de payer

février 19, 2025

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Réunion d’associés autour d’un accord, symbolisant la désignation d’un tiers pour gérer la SCI suite à un désaccord ou une faute de gestion.

Fautes du gérant de SCI – Désignation d’un tiers pour gérer la société

février 12, 2025

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Immeubles d’affaires illustrant l’environnement professionnel d’un agent commercial indépendant.

L’indépendance : une condition indispensable pour identifier un agent commercial

février 3, 2025

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La prescription de l’action en remboursement de parts sociales peut-elle être interrompue ?

janvier 23, 2025

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SCI – Peut-on prouver une cession de parts sociales lorsque le cédant n’a pas signé l’acte de cession ?

octobre 15, 2024

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Image symbolisant la signature d'un accord, illustrant la formalisation du pacte d'associés entre partenaires.

Bien rédiger un pacte d’associés

septembre 26, 2024

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Indivision sur parts sociales et nomination d’un mandataire

septembre 2, 2024

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Réunion d'associés en discussion, illustrant la nécessité de la concertation avant toute décision importante comme la vente d'un bien immobilier en SCI.

Le gérant de SCI peut-il vendre l’immeuble sans concerter ses associés ?

juin 28, 2024

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Signature d'un pacte d'actionnaire, illustrant l'importance de formaliser les accords

Le pacte d’actionnaire signé mais non daté peut-il quand même s’appliquer ?

mai 21, 2024

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Post-it avec question sur les associés de SCI en cours de divorce

Constitution d’une SCI avant divorce

mai 8, 2024

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droit des sociétés

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Catoire Eléonore

Avocate en droit des affaires et des sociétés à Lille, Lambersart, Loos, La Madeleine, Hellemmes, Villeneuve d’Ascq, Marcq en Baroeul, Pévèle, Roubaix …

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