Action Ut Singuli – L’associé peut-il céder ses actions au cours de la procédure ? septembre 12, 2025 Lire la suite »
Preuve d’une cession d’action – le formulaire CERFA signé peut-il suffire à justifier d’une cession de droits sociaux ? septembre 5, 2025 Lire la suite »
Fonds de commerce à Lille : les conseils d’un avocat pour acheter et vendre août 16, 2025 Lire la suite »
Responsabilité du gérant de SARL : Les associés ont un droit propre pour agir. août 1, 2025 Lire la suite »
SCI – Que faire si le gérant refuse de convoquer l’assemblée générale ? juillet 16, 2025 Lire la suite »
Un créancier peut-il s’immiscer dans la gestion d’une société qui lui est débitrice ? juillet 1, 2025 Lire la suite »
Créer une SCI à Lille : pourquoi se faire accompagner par un avocat en droit des sociétés ? juin 19, 2025 Lire la suite »
SCI : L’usufruitier peut contester les décisions collectives en cas d’atteinte à son droit de jouissance. juin 3, 2025 Lire la suite »
Les erreurs fréquentes des créateurs de SCI : ce qu’il faut absolument éviter. mai 23, 2025 Lire la suite »
Défaut de remboursement d’un compte courant : impacts sur la cession de parts sociales mai 7, 2025 Lire la suite »
Mon client ne veut pas payer ma facture, je n’ai pas fait signer de devis… Que faire ? avril 7, 2025 Lire la suite »
Dirigeants : pourquoi informer vos salariés sur la déclaration d’habilitation ? mars 23, 2025 Lire la suite »
Agent commercial : Nouvelles activités après rupture, quel impact sur l’indemnité ? mars 15, 2025 Lire la suite »
Fautes du gérant de SCI – Désignation d’un tiers pour gérer la société février 12, 2025 Lire la suite »
L’indépendance : une condition indispensable pour identifier un agent commercial février 3, 2025 Lire la suite »
La prescription de l’action en remboursement de parts sociales peut-elle être interrompue ? janvier 23, 2025 Lire la suite »
SCI – Peut-on prouver une cession de parts sociales lorsque le cédant n’a pas signé l’acte de cession ? octobre 15, 2024 Lire la suite »