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Un associé qui développe une activité concurrente, ou qui prend des parts sociales ou des actions dans une société concurrente, est une situation fréquente en pratique… et souvent explosive sur le plan humain comme juridique.
La question est donc inévitable : un associé peut-il librement concurrencer sa propre société ? A-t-il le droit de le faire sans en informer les autres associés ? Et surtout, comment protéger la société contre ce type de situation ?
De nombreux conflits entre associés naissent d’une mauvaise compréhension des règles applicables. Il est donc utile de les clarifier.
En droit des sociétés, l’associé n’est pas tenu, par principe, à une obligation de non-concurrence à l’égard de la société dans laquelle il détient des parts sociales ou des actions.
Cette règle s’explique par un principe fondamental du droit français : la liberté d’entreprendre et la liberté du commerce et de l’industrie.
En pratique, un associé peut donc :
Et ce, sans avoir à solliciter l’accord préalable de ses coassociés, ni même les informer.
C’est souvent ce dernier point qui cristallise les tensions : il n’existe aucune obligation générale d’information préalable à la charge de l’associé.
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Cette liberté n’est toutefois pas absolue.
Même en l’absence de clause spécifique, l’associé reste tenu de ne pas commettre d’actes de concurrence déloyale à l’encontre de la société.
Peuvent notamment être qualifiés d’actes déloyaux :
Mais encore faudra-t-il les prouver.
L’associé doit donc rester loyal, sans pour autant être juridiquement soumis à une obligation de non-concurrence
En pratique, la frontière entre concurrence licite et concurrence déloyale est parfois très fine, ce qui explique la multiplication des contentieux entre associés.
Lorsque ni les statuts de la société, ni un pacte d’associés ou d’actionnaires ne prévoient de restriction particulière :
Cette situation, bien que juridiquement licite, est souvent mal vécue sur le plan stratégique ou humain.
Il est alors possible d’encadrer strictement cette liberté en amont, en insérant des clauses adaptées :
Une clause bien rédigée permet de :
Pour être valable, la clause doit respecter certaines conditions, et notamment :
Attention : si l’associé est également salarié de la société, une contrepartie financière devra être prévue pour la clause de non-concurrence.
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Prévoir une clause spécifique n’empêchera pas toujours un associé peu scrupuleux de tenter, discrètement, de prendre des parts ou actions dans une société concurrente. En revanche, cela vous permettra de le sanctionner juridiquement si la violation de la clause est établie :
Vous êtes confronté à une situation de concurrence entre associés ?
Chaque situation mérite une analyse sur mesure :
En droit des sociétés, l’anticipation coûtera toujours moins cher que le conflit, pensez-y !
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