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La « convocation »* des associés à une assemblée générale est une formalité essentielle en droit des sociétés, qui doit répondre à des contraintes strictes.
*une convocation est un adressée sous forme de courrier recommandé, avec plusieurs documents qui accompagnent la lettre principale, qui comporte la date, le lieu et l’ordre du jour de l’AG. Il doit y avoir le texte des résolutions (ce sur quoi vous allez voter), le rapport du gérant (l’explication de ces résolutions dont le vote est proposé), et les informations financières en cas d’assemblée générale d’approbation des comptes.
En pratique, certains associés de SCI adoptent une attitude de mauvaise foi, en ne réclamant pas, volontairement, leur courrier recommandé ou en le retirant tardivement, afin de contester, a posteriori, la régularité de l’assemblée…
Cette situation est fréquente en cas de conflit d’associés, notamment en SCI, et elle soulève une question centrale :
La réponse est non, mais sous certaines conditions.
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En société (et notamment en SCI), les associés doivent être convoqués :
L’objectif de la convocation est simple : mettre l’associé en mesure de participer à la décision collective en l’informant suffisamment en amont, sur le contenu des résolutions qui seront votées, et la date/lieu prévus à cet effet.
Mais la loi n’exige pas que l’associé lise effectivement la convocation.
En pratique, le scénario est bien connu :
Ce comportement, typique en cas de conflits d’associés, est souvent invoqué pour tenter de :
Si tel était le cas, il suffirait à un associé de ne jamais réclamer ses recommandés pour paralyser durablement la société.
Heureusement, la jurisprudence a clairement écarté cette dérive….
En matière de société civile, la Cour de cassation a posé un principe fondamental :
Cass. 3e civ., 4 octobre 1989
« Le délai de convocation des associés (court) à compter de la date d’expédition de la lettre recommandée. »
En clair le point de départ du délai est la date d’envoi du recommandé, et non la date à laquelle l’associé décide de le retirer.
Un associé qui ne réclame pas son courrier est donc quand même réputé régulièrement convoqué, dès lors que :
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Sur le plan technique, un point mérite une vigilance particulière.
En pratique :
Une erreur de calcul peut fragiliser l’assemblée, même en présence d’un associé de mauvaise foi.
C’est souvent sur ce terrain précis que les contestations peuvent s’élever.
En SCI, ces difficultés apparaissent fréquemment lorsque la société doit :
Dans ce contexte, la convocation régulière des associés est indispensable pour éviter toute remise en cause ultérieure des décisions prises.
Pour limiter tout risque de contestation :
respecter strictement les délais légaux ou statutaires, conserver la preuve d’expédition du recommandé, vérifier l’exactitude de l’adresse de l’associé (en principe celle identifiée sur le KBIS **), pourquoi doubler l’envoi par courriel quelques jours après, si le pli n’est pas récupéré (même si non exigé, évitera peut-être les contestations d’absolue mauvaise foi), mentionner dans le procès-verbal que l’associé a été régulièrement convoqué, malgré l’absence de retrait du pli.
** Pourquoi est-ce indispensable que les associés de SCI mettent systématiquement à jour leur adresse sur le Kbis de la société?
A contrario, retenez bien que faire l’autruche ne sert à rien.
Ne pas aller chercher son recommandé n’est pas une bonne stratégie juridique.
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