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Le cédant peut-il demander l’annulation de cette cession au motif notamment que le solde de son compte courant d’associé n’est pas remboursé simultanément ?
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Peut-on prendre en compte vos nouvelles activités, postérieures à la rupture, pour réduire l’indemnité de rupture ?
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Dans un arrêt récent (C.Cass, Com, 14 novembre 2024, n°23.16.948), la Chambre commerciale de la Cour de cassation réaffirme l’importance cruciale de l’indépendance pour qu’un
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