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Le cédant peut-il demander l’annulation de cette cession au motif notamment que le solde de son compte courant d’associé n’est pas remboursé simultanément ?
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Comprendre le cadre légal : recours, preuves, et conseils pour éviter les litiges.
Mise en garde des dirigeants : Veillez à informer vos salariés sur les conséquences de se « déclarer habilité » lorsqu’un huissier de justice délivre
Peut-on prendre en compte vos nouvelles activités, postérieures à la rupture, pour réduire l’indemnité de rupture ?
L’arme redoutable (presque méconnue) pour recouvrer vos impayés. Il est important de respecter scrupuleusement les délais et les formes prescrits par la loi.
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